LearnAtWork.ca - Conditions d’utilisation
User Agreement, Governing Policies, and Platform Terms
1. Introduction
Ces conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de LearnAtWork.ca, une plateforme éducative exploitée par l'OCASI (Ontario Council of Agencies Serving Immigrants). En accédant, en vous inscrivant ou en utilisant LearnAtWork.ca, le client accepte de se conformer à ces conditions générales ainsi qu'à la Déclaration d'accessibilité.
2. Admissibilité des utilisateurs et catégories
LearnAtWork.ca sert trois catégories distinctes d'utilisateurs :
Utilisateurs d'organismes
Personnel des organismes financés du secteur de l'établissement accédant aux cours gratuitement via un courriel officiel d'organisme.
Partenaires
Partenaires exemptés de frais pour des cours spécifiques approuvés par l'OCASI.
Utilisateurs personnels
Particuliers accédant aux cours de manière indépendante selon un modèle payant par utilisation.
📌 Date d'entrée en vigueur de la structure tarifaire : À compter du 15 octobre 2026, les utilisateurs personnels et ceux des organismes privés seront facturés. Les utilisateurs d'organismes et partenaires approuvés restent exemptés.
3. Comptes clients
Pour accéder aux cours, le client doit créer un compte et fournir des informations exactes. Le client est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et accepte l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous son compte.
4. Utilisation acceptable
Le client s'engage à utiliser LearnAtWork.ca uniquement à des fins éducatives légales et ne doit pas :
- Copier, distribuer, reproduire ou modifier le matériel de cours sans autorisation préalable.
- Utiliser la plateforme ou son contenu à des fins commerciales non autorisées.
- Tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité, d'accéder à des données non autorisées ou de perturber la plateforme.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou le résiliation immédiate de l'accès.
5. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Tout le contenu de LearnAtWork.ca est protégé par les droits d'auteur et est la propriété exclusive de l'OCASI. Le contenu ne peut être utilisé qu'à des fins d'apprentissage personnel et non commercial.
🎓 Les collèges ou universités souhaitant intégrer le contenu de LearnAtWork.ca dans leur programme doivent en faire la demande officielle à lawsupport@ocasi.org et signer un protocole d'entente (MOU).
6. Confidentialité et protection des données
LearnAtWork.ca recueille les renseignements personnels fournis volontairement par le client pour fournir des services, envoyer des mises à jour et améliorer la plateforme. Vos informations ne sont jamais vendues.
🚨 Si vous suspectez ou découvrez une faille de sécurité, avisez immédiatement l'OCASI à lawsupport@ocasi.org.{mlang}
7. Accessibilité
OCASI is committed to providing an accessible learning environment and aligns with WCAG 2.1 guidelines targeting Level AA compliance. If the Client encounters accessibility barriers, contact may be established at lawsupport@ocasi.org to explore adjustments or accommodations.
8. Témoins (Cookies) et technologies de suivi
LearnAtWork.ca peut utiliser des témoins pour améliorer l'expérience. Les témoins peuvent être désactivés dans les paramètres du navigateur, bien que certaines fonctionnalités puissent être affectées.
9. Fournisseurs de services tiers
L'OCASI travaille avec des fournisseurs tiers de confiance. Ces fournisseurs sont tenus de maintenir la confidentialité et d'utiliser vos informations exclusivement aux fins de soutien spécifiées.
10. Limitation de responsabilité
L'OCASI n'est pas responsable des pannes d'Internet, des problèmes techniques indépendants de son contrôle ou de la perte de données due à une erreur du client. La plateforme est fournie « telle quelle ».
11. Modifications de ces conditions
L'OCASI peut mettre à jour ces conditions périodiquement. La date de la dernière révision sera publiée sur cette page.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question concernant ces conditions, les paiements, l'accessibilité ou la sécurité :
Email: lawsupport@ocasi.org | Org: OCASI (LearnAtWork.ca)
Contacter le support